19 octobre 2009 | PLFSS adopté en Conseil des Ministres
Le projet de loi de finance de la sécurité sociale renforce la lutte contre les arrêts de travail injustifiés. Les contrôles devront être renforcés suivant deux axes :
- Après une expérimentation durant l’exercice 2009, le projet de loi généralise la contre-visite médicale de l’employeur. La Caisse de la sécurité sociale devra tenir compte de l’avis du médecin contrôleur de l’employeur. Elle devra soit suspendre immédiatement le versement des indemnités journalières, soit le médecin conseil de la Caisse devra réaliser un nouveau contrôle.
- Pour lutter contre les arrêts de travail successif, la reprise du versement des indemnités journalières, suite à une suspension de son versement et suite à un nouvel arrêt de travail, devra faire l’objet d’une décision du service du contrôle médical.
D’autre part pour encourager la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, le projet de loi prévoit la mise en place d’un bonus-malus. Un bonus permettra l’entreprise de bénéficier d’aides financières, le malus prendra la forme d’une majoration de ses cotisations.
Le contrôle des arrêts maladie par le RSI sera également renforcé. Les sanctions appliqués à l’assuré qui ne respecte pas les heures de sorties seront plus lourdes.
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